Taxe d’ habitation

La taxe d’ habitation est perçue au profit des collectivités locales. La taxe d’ habitation estétablie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’ habitation est est due par tout occupant d’un logement.

Exonération de taxe d’ habitation:

Des exonérations totales pour l’habitation principale du contribuable peuvent être obtenues si, d’une part, l’occupant a, l’année précédente, un revenu fiscal de référence égal au inférieur à un certain montant et s’il est, d’autre part, au 1 janvier de l’année d’imposition: soit âgé de + de 60 ans, soit veuf (ou veuve) , soit titulaire de l’allocation supplémentaire (ex-FNS) ou de l’allocation aux adultes handicapés, soit infirme ou invalide ne pouvant pas subvenir à ses besoins par son travail, soit titulaire du RSA.

Cette exonération est maintenue l’année qui suit celle au cours de laquelle le contribuable cesse de bénéficier du RSA.

Le revenu fiscal de référence est pour, de nombreux contribuables, le revenu net imposable.

Plafonnement de taxe d’habitation

Si les contribuables ne sont pas exonérés totalement, ils peuvent bénéficier d’un plafonnement de leur taxe d’habitation.

Si le contribuable cohabite avec d’autres personnes qui ne sont pas rattachées à son foyer fiscal, les revenus et le nombre de parts pris en considération pour l’application du dégrèvement sont ceux concernant le foyer fiscal de ce contribuable + l’ensemble des autres personnes occupant le logement avec ce derner, si leur revenu fiscal de référence une certaine somme.

Voir aussi:

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