Taxe d’ enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a la même base d’imposition que la taxe foncière, le taux d’imposition étant fixé par les communes.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due, même si la personne est exonérée de taxe foncière suite à un dégrèvement pour personnes âgées.

Voir aussi:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.