Valeur locative – définition

La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c’est-à-dire les exploitations agricoles).

La valeur locative est calculée par l’administration. L’état transmet chaque année aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des taxes.

Chaque collectivité décide alors des taux d’imposition en fonction des besoins de financement qu’elle a. Continuer la lecture de Valeur locative – définition