Étiquette : logement
L’ importance croissante des normes environnementales implique la tenue d’ un document qui recense tous les travaux effectués dans un logement: le livret d’ identité du logement. L’ association …
Tout type de bien immobilier peut être vendu en viager que ce soit une grande ou petite surface.
Les locataires qui ont accumulé des retards de loyers peuvent obtenir des aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui existe dans chaque dans chaque département, sur …
Quand un dépôt de garantie ou caution est prévu par le contrat de location, il ne peut être supérieur à un mois de loyer principal (charges locatives exclues). Un …
Le contrat de location – ou bail – est conclu pour une durée d’ au moins 3 ans si le propriétaire est une personne physique ou une société civile …
Le logement décent est défini par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Les caractéristiques d’un logement décent sont relatives à sa surface minimale, son niveau d’équipement et …