"impôts"
Ne pas fermer son PEL
Un PEL est un bien précieux qu’il ne faut jamais clôturer.
Au delà de 10 ans, la prime du PEL est figée mais l’épargne continue à fructifier. Les PEL ouverts de janvier 1997 à juin 1998 rapportent encore 2,17% après impôts (ils ont + de 12 ans) et contributions sociales.
Le rapport d’un PEL est donc élevé par rapport aux nouveau produits financiers.
Séparer nue-propriété et usufruit pour optimiser sa fiscalité
Le démembrement temporaire d’un bien immobilier consiste à séparer, pour une période convenue à l’avance, la nue-propriété et l’usufruit d’un bien.
Concrètement, l’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien pendant une durée déterminée.
Le nu-propriétaire détient les murs sans en toucher les revenus.
Syndic non professionnel et fiscalité
De nombreux syndics non professionnels exercent ces fonction pour l’intérêt collectif d’une copropriété.
Dans le cas où ces syndics non professionnels encaissent de l’argent , celui-ci doit être déclaré de la manière suivante.
Réductions d’ impôts pour habitation
Les réductions d’impôt pour habitation sont prises en compte si le logement concerné est la résidence principale et parfois même uniquement si le contribuable en est le propriétaire.
Réductions d’ impôts 2010 pour habitation:
Impôts du loueur en meublé non professionnel
Les impôts des loyers d’un être loueur en meublé non professionnel sont multiples.
Un loueur en meublé non professionnel est soumis au régime des BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) et rattaché à la catégorie des prestataires de services. AInsi, les bénéfices nets sont ajoutés aux autres revenus du contribuable pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
Le montant net taxable peut être déterminé de 2 façons si les loyers n’excèdent pas 32100 euros: déclaration au réel ou au rél simplifié et le micro-BIC.
Le première option s’impose quand les loyers ne dépassent pas 32100 euros.
Dans le régime réel, les charges déductibles des loyers correspondent aux dépenses locatives classiques d’un bailleur: frais d’entretien, de gestion, de gérance, d’amélioration, charges courantes..
La loi Scellier
La loi Scellier est une loi concernant un investissement immobilier permettant d’avoir des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 37%.
La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français qui investissent en 2010 dans des logements neufs destinés à la location.
La loi Scellier n’est pas un abattement sur le revenu comme la Loi Robien ou la Loi Borloo, c’est une réduction d’impôt étalée sur 9 ans et reportable.
La Loi de Finance 2010 indique que tous les contribuables français qui font l’acquisition (entre le 1/1/2010 et le 31/12/2012) d’ un logement neuf (ou en état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier avec :
25 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2010
15 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2011
10 % de réduction d’impôt pour les investisseurs en 2012.