De nombreux syndics non professionnels exercent ces fonction pour l’intérêt collectif d’une copropriété.
Dans le cas où ces syndics non professionnels encaissent de l’argent , celui-ci doit être déclaré de la manière suivante.
Remboursement de frais réels et justifiés:
Lorsque le syndic se fait rembourser uniquement des frais engagés, avec des justificatifs (notes, factures montant l’utilisé et la somme déboursée), il n’a pas à porter ces remboursements sur sa feuille d’impôts sur le revenu. le syndic non professionnel n’est pas non plus tenu de s’affilier à un régime de Sécurité Sociale.
Rémunération et/ou indemnité forfaitaire
Une rémunération meêm très modeste encaissée par le syndic non professionnel est imposée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). En pratique, si la rémunération brute annuelle est inférieure à 32100 euros, ce sera le régime des micro-BNC qui prévaudra.
la rémunération doit être aussi dans ce cas assujettie au paiement de cotisations sociales du régime social des indépendants.
Si le syndic non professionnel touche, quels qu’en soient le nom et la motivation, une indemnité forfaitaire (supposée couvrir ses frais et son temps de manière forfaitaire), il s’agit là aussi d’une rémunération imposable au titre des BNC et assujettie aux cotisations sociales des indépendants.
Ces versements, imposables ou non, doivent être portés, chaque année, à la connaissance de l’administration fiscale si ils dépassent 600 euros par an.
Voir aussi: