Séparer nue-propriété et usufruit pour optimiser sa fiscalité

Le démembrement temporaire d’un bien immobilier consiste à séparer, pour une période convenue à l’avance, la nue-propriété et l’usufruit d’un bien.

Concrètement, l’usufruitier perçoit les revenus locatifs du bien pendant une durée déterminée.

Le nu-propriétaire détient les murs sans en toucher les revenus.

A l’échéance du contrat, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien immobilier.

Cette manipulation est aussi réalisable via des parts de SCPI: il faut alors mettre en place une convention de démembrement fixant les conditions de l’opération.

Le nu-propriétaire ne percevra pas les revenus de la SCPI pendant la durée de l’opération et ne paiera donc pas d’impôts. Les parts détenues en nue-propriété sont exonérées d’ ISF.

Si les enfants sont détachés du foyer fiscal, le démembrement temporaire permet à leurs parents de leur allouer un revenu régulier peu ou pas fiscalisé, de ne pas payer d’impôts sur les revenus de la SCPI et de déduire une pension.

Quand on n’a pas d’enfants, on peut aussi optimiser fiscalement un déficit foncier avec l’usufruit. un usufruitier peut être trouvé par la société commercialisant la SCPI.

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