Réforme des plus-values sur les terrains à bâtir
Bercy prévoit une réforme des plus-values sur les terrains à bâtir dans le but de « favoriser l’accès à la propriété ».
Plus le bien sera conservé longtemps, plus l’impôt ira croissant, l’exonération par année de détention diminuant avec les années.
Ce dispositif serait donc l’inverse de ce qui existe aujourd’hui, tout bien étant exonéré après 15 ans de possession.
CVette taxation viendra s’ajouter à la nouvelle taxe de 5% ou 10% sur la cession de terrains nus devenus constructibles et à la taxe que peuvent à tout moment créer les communes.
Si Bercy pense fluidifier le marché avec cette mesure, le marché risque lui plutôt d’être gelé.
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