Qui a droit au Pass Foncier ?

Le Pass Foncier est fait pour les ménages qui n’ont jamais été propriétaires et qui souhaitent le devenir.

Pour avoir droit au Pass Foncier les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 27000 euros pour une personne seule et 48000 euros pour un ménage de 5 personnes.

Certaines collectivités locales ont aussi  leurs propres conditions de sélection au Pass Foncier : l’âge, le fait de résider ou de travailler à l’endroit où l’on achète , priorité aux accédants issus du parc social ou  niveau d’endettement.

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