Plan d’ occupation des sols POS

Plan d’ occupation des sols POS. Quelle est la définition du plan d’ occupation des sols ? Où consulter le plan d’ occupation des sols ?

Le plan d’ occupation des sols fixe les règles d’urbanisme applicables au territoire d’une commune et permet d’organiser et de planifier le développement de celle-ci.

Le plan d’ occupation des sols est consultable en mairie.

A quoi sert le plan d’ occupation des sols ?

En consultant le plan d’ occupation des sols, vous saurez si le terrain que vous convoitez est constructible ou non, et surtout quelle est la destination future des parcelles avoisinantes.

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