Les aides aux travaux lourds interviennent pour les travaux d’une grande ampleur et au coût élevé, selon leur nature et sans dépasser un plafond budgétaire de subventions.
Tout d’abord, les aides aux travaux peuvent être sollicitées dans les cas suivants:
– Si le logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril;
-ou si un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel qualifié certifie l’existence d’une situation d’insalubrité ou de dégradation très importante.Ce rapport est établi sur la base de la grille d’évaluation de l’insalubrité ou de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat.
Plafonds des aides aux travaux lourds subventionnables :
1 000 euros HT/m2 dans la limite de 80 000 euros par logement
taux maximum de subvention: 35%.
Voir aussi: