Parties privatives et droits de la copropriété. Quels sont les droits de la copropriété sur les parties privatives ?
En aucun cas le règlement de la copropriété ne peut limiter les droits du propriétaire sur ses parties privatives.
Les parties privatives appartiennent au propriétaire ( voir Droits du propriétaire sur les parties privatives) et le propriétaire y fait absolument ce qu’il veut. Le propriétaire peut faire tomber le cloisons de ses parties privatives s’il le souhaite, faire de l’appartement une salle de bain géante, construire une mezzanine ou planter un escalier entre le sol et le plafond. Le propriétaire fait ce qu’il veut dans ses parties privatives.
Les droits de la copropriété sur les parties privatives se limitent au fait que le propriétaire ne doit pas modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, ni celui des parties communes.