Parties communes: définition

Parties communes: définition. Quelle est la définition des parties communes ? Que considère-t-on comme parties communes ?

Les parties communes sont les parties d’un bâtiment et d’un terrain affectées à l’usage ou l’utilité de tous ou de certains copropriétaires.

Sont considérées comme parties communes:

– les fondations sont considérées comme parties communes.

– les toitures sont considérées comme parties communes.

– les murs porteurs sont considérés comme

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