Parties communes: définition

Parties communes: définition. Quelle est la définition des parties communes ? Que considère-t-on comme parties communes ?

Les parties communes sont les parties d’un bâtiment et d’un terrain affectées à l’usage ou l’utilité de tous ou de certains copropriétaires.

Sont considérées comme parties communes:

– les fondations sont considérées comme parties communes.

– les toitures sont considérées comme parties communes.

– les murs porteurs sont considérés comme

Commentez ou posez votre question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.