Comment vérifier qu’un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

Si vous utilisez, ou plutôt payez très cher les « services » d’un syndic de copropriété, comment vérifier que ce dernier pratique bien son activité de façon légale ?

Le syndic est-il en accord avec la loi ou est-il un truand qui exerce son métier de façon illégale ?

Outre les dispositions de la loi Alur qui obligent les syndics à pas mal de choses (Syndic et loi ALUR: leurs obligations et comment les mater ), vous pouvez vérifier que le syndic a bien une carte professionnelle de syndic et que sa garantie professionnelle est correcte.

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Syndic et loi ALUR: leurs obligations et comment les mater

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové ) oblige les syndics à de nombreuses choses mais ceux-ci font tout ce qui est possible pour y échapper, n’hésitant à franchement braver la loi en pariant sur l’ignorance des co-propriétaires ou locataires pour continuer leur fructueux business ..

Voyons voir quelles sont les obligations des syndics en ce qui concerne la loi ALUR et comment obliger un syndic à la respecter.

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Détecteur de fumée obligatoire

L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire, dans chaque logement, avant le 8 mars 2015.

Le détecteur de fumée installé doit être autonome et avoir une alarme puissante.

Et qui va payer le détecteur de fumée ? Hé bien c’est le propriétaire du logement (ou le bailleur) -loi Alur- qui doit acheter et installer ou faire installer le détecteur de fumée. Continuer la lecture de Détecteur de fumée obligatoire

Liste des villes et communes concernées par la surtaxe d’ habitation pour les résidences secondaires

Cette nouvelle surtaxe d’habitation s’applique sur les résidences secondaires dans les zones d’habitation dites tendues, cad où les gens ont du mal à trouver un logement.

l’idée est de forcer les propriétaires de résidences secondaires vides à louer leurs habitations.

Cette surtaxe pourrait être 20% de la taxe d’habitation.

Elle sera décidée par les collectivités locales.

Voici la liste des villes et communes où s’appliquerait cette taxe sur les résidences secondaires. Continuer la lecture de Liste des villes et communes concernées par la surtaxe d’ habitation pour les résidences secondaires

Rôle et responsabilité d’un syndic de copropriété

Quelles sont les responsabilités EXACTES et le rôle d’un syndic de copropriété ?

C’est la loi du 10 juillet 1965 et plus précisément son article 18 qui attribue au syndic des pouvoirs exécutifs en ce qui concerne une copropriété.

Le syndic a comme rôle d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et d’assurer les décisions de l’assemblée générale de la copropriété en ce qui concerne les travaux, l’entretien courant, la gestion du personnel, le recouvrement des charges, etc….

Le syndic doit aussi administrer l’immeuble et veiller à son entretien et à sa conservation.

Si il y a urgence (une notion difficile à apprécier), le syndic peut faire exécuter des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, de sa propre initiative. Continuer la lecture de Rôle et responsabilité d’un syndic de copropriété

Responsabilités du conseil syndical d’un immeuble

La question des obligations et responsabilités du conseil syndical d’un immeuble se pose assez souvent pour des co-propriétaires qui ne sont pas contents de la gestion de l’immeuble où ils possèdent un bien immobilier.

En dehors des obligations du conseil syndical à propos des assemblées générales, le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic, de contrôler sa gestion et de donner au syndic son avis au syndic à propos des questions concernant la copropriété.

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Quand la limitation des frais d’agence de la loi Alur augmente les frais d’agence

Cécile Duflot a-t-elle pensé à tout et connaissait-elle la réalité des loyers en France quand elle décida de la loi Alur, en ce qui concerne la limitation des frais d’agence.

Si sans aucune doute cette limitation est intéressante pour les endroits comme Paris, elle augmente en fait les frais d’agence dans une grande partie du territoire.

Prenons le cas de St-Jean de Maurienne en Savoie, où un 80 mètres carrés se loue aux environ de 500 euros par mois.

Avant, le locataire payait un mois de loyer comme frais, soient 500 euros. Continuer la lecture de Quand la limitation des frais d’agence de la loi Alur augmente les frais d’agence