Location d’un logement: salle d’eau et WC

Location d’un logement: salle d’eau et WC 

Dans la plupart des cas, c’est la loi du 6 juillet 1989, régissant la location d’un logement nu destiné à l’habitation principale du locataire, qui s’applique.

La salle d’eau doit intérieure au logement. Elle constitue une pièce séparée et comporte une baignoire ou une douche et un lavabo munis de siphon et alimentés en eau chaude et froide.

Les WC sont à l’intérieur du logement. Le cabinet d’aisance peut constituer une pièce séparée, à moins qu’il ne fasse partie de la salle d’eau et doit être pourvu d’une cuvette à l’anglaise et d’une chasse d’eau. Si le cabinet d’aisance est équipé d’une fosse étanche, la chasse d’eau peut être remplacée par un simple effet d’eau.

Le cabinet d’aisance est séparé de la cuisine et de la pièce où les repas sont pris. Les sols doivent être étanches et les parois situées autour de la douche et de la baignoire protégées contre les infiltrations.

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