Les lois de défiscalisation immobilière

La loi a toujours changé les règles d’ investissement dans l’immobilier et notamment les règles de défiscalisation.

Voici un petit historique des diverses lois et régimes de défiscalisation immobilière depuis 1984:

1984: loi Méhagnerie

1986: loi Pons Dom-Tom et loi Méhaignerie 2ème version

1990: loi locations personnes défavorisées, loi Méhaignerie 3ème version

1993: loi Méhaignerie Quilès 4ème version

1995: loi Malraux nouvelle version

1996: loi Périssol

1999: loi Besson neuf et ancien, loi résidences de tourisme

2001: loi Pons Dom-Tom 2ème version, loi investissements forestiers

2002: loi Lienemann

2003: loi Girardin Dom-Tom, loi résidences de tourisme 2ème version, loi Robin

2004: loi investissements forestiers 2ème version

2005: loi résidences de tourisme 3ème version

2006: loi Robien recntré, loi Borloo, loi investissements forestiers 3ème version

2007: loi résidences tourisme 4ème version

2008: loi Girardin 2ème version

2009: loi Malraux nouvelle version, loi investissements forestiers 4ème version, loi Girardin 3ème version, loi Scellier, loi, Bouvard censi, loi monuments historiques nouvelle version

Voir aussi:

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