Le Premier ministre, Manuel Valls, et son gouvernement auraient décidés de prolonger les exonérations de taxe d’habitation pour les ménages moyens.
Le gouvernement continu sa politique d’ allégement du poids fiscal des ménages modestes. Une première réduction fiscale avait été réalisée, ce qui avait soulagé près de 2 millions de foyers.
Cette fois-ci, c’ est la taxe d’ habitation qui est concernée par une geste « commercial » du gouvernement.
Pourquoi une exonération de la taxe d’ habitation?
La taxe d’ habitation, rappelons-le, est une taxe basée sur le revenu fiscal de référence et non pas le revenu net. Le problème est que cette taxe d’ habitation va augmenter, car ces derniers mois, des mesures fiscales ont vu le jour (comme la comptabilisation de la charge patronale etc…), et donc de nombreux contribuables vont être assujettis à cette augmentation.
C’est pourquoi, pour montrer sa bonne foi, le gouvernement voudrait exonérer une année de plus les foyers qui n’ étaient pas soumis à cet impôt l’ année dernière.
En fin d’ année 2013, les députés avaient déjà fait adopter un amendement relevant de 4% le seuil de revenu fiscal de référence traitant l’entrée dans plusieurs impôts. «L’amendement devait restituer environ 270 millions d’euros aux ménages et 450 millions en 2015», souligne le quotidien économique. Reste à savoir comment le gouvernement compte financer cette mesure.
Le coût de ces exonérations s’élève à 1.2 milliards d’ euros pour les finances publiques, depuis ces dernières années, et concerne pas moins de 3 millions de Français.
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