Les diagnostics immobiliers

La vente ou la location d’un bien immobilier ne vont pas sans quelques diagnostics rendus obligatoires par les différentes lois.

Quels sont ces diagnostics immobiliers ? Voici une petite check-list.

L’amiante : Décret du 7 Février 1996, l’amiante touche l’ensemble des biens immobiliers (appartements, maisons, locaux commerciaux, caves garages, annexes). Une fois la validation par l’expert effectuée, plus aucune vérification ne sera nécessaire.

Mesurage Carrez: Concernant uniquement les maisons et les appartements en copropriétés. En place depuis le 23 Mai 1997, sa validité est illimité dans le temps en l’absence de travaux intérieurs.

Les termites : Ce diagnostic s’effectue sur tous les biens, par le décret du 3 Juillet 2000, avec une validité de 6 mois, ainsi que par l’arrêté préfectoral du département en question.

Le plomb : Ce diagnostic ne s’intéresse qu’aux biens construit avant 1949 (décret du 12/07/1999), valide 1 an pour une vente et 6 ans pour une location sinon illimité dans le temps.

Performance énergétique (DPE) : Valide 10 ans, vérifie toutes les performances due au chauffage. (décret du 05/09/1996 et 14/09/2006).

Gaz : Tous les biens sont soumis au décret du 06 Avril 2007, si leurs installations de gaz est de plus de 15 ans.  Doit être renouvelée tous les 3 ans.

L’électricité : Tout comme le gaz, valide 3 ans, avec une installation de plus de 15 ans  (décret de 06/04/2007).

États des risques naturels et technologiques (ERNT) : Par le décret du 05/02/2005, obligation d’être renouvelée tous les 6 mois et concerne tous les biens immobiliers.

Assainissement : Valable 8 ans et concerne tous bien sans tout à l’égout. (Loi du 30/12/2006).

 

Seuls, l’ERNT et le mesurage Loi Carrez peuvent être réalisés par des particuliers (ne pas négliger la responsabilité). Les autres diagnostics doivent être effectués uniquement par des diagnostiqueurs certifiés.

Les prix varies en fonction du type de bien et de la surface de celui-ci. Néanmoins le coût d’un expertise complète pour un appartement est d’environ 612€ et de 764€ pour une maison individuelle (étude réalisée sur le coût moyen d’expertise en 2010).

Bon, si tout ce texte vous embête un peu, voici la même chose en vidéo avec la charmante Carole Gaessler:

Voir aussi:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.