Les clauses de promesse de vente immobilière

Lorsque nous trouvons le logement que l’on a toujours souhaité, nous voulons à tout prix signer rapidement. L’excitation nous fait faire parfois des erreurs, puisque l’on oublie le relire les clauses de promesse de vente.

Il n’est pas rare de voir des acquéreurs signer des clauses qui sont tout sauf bonnes car il y a peu de protection, mais le problème réside du fait qu’une confiance totale est léguée aux notaires alors qu’il est indispensable voire même obligatoire de bien vérifier les différentes clauses dans la promesse de vente immobilière.
Voici les quelques clauses qui doivent nécessairement apparaitre dans vos clauses de promesse de vente immobilière:

L’insertion de conditions suspensives

promesse de venteD’un crédit

Cette clause prévoit que sous réponse négative d’attribution de crédit bancaire, votre promesse de vente immobilière devienne obsolète. Vous n’aurez donc pas perdu l’avance post-signature de contrat qui varie, nous le rappelons, entre 5 et 10%  du montant immobilier. Sans cette clause dites adieu à cette somme.
Généralement cette clause dure 30 jours à partir du moment où elle est notifiée.

En cas d’impossibilité de vente de l’ancien logement

Vous avez également la possibilité d’annuler l’achat du bien immobilier si la vente de votre logement actuel n’est pas réalisée, mais pour ce faire il faut remplir 2 conditions: vous devez l’avoir mis en vente (preuve à l’appui comme petites annonces etc…) et qu’un acheteur qui devait l’acquérir s’est finalement rétracté.

La péréquation du paiement des travaux

En copropriété

Bien que la loi ne l’impose pas, doit réaliser les travaux en copropriété même si ceux-ci interviennent après la vente du bien immobilier. Au cas où le vendeur souhaiterait ne pas réaliser, à sa charge, les différents travaux, son prix de vente devra être baissé à la hauteur du montant de travaux. C’est pourquoi il est important de notifier le rôle de chacun lors des différentes opérations de rénovations ou de réparations et qui doit s’acquitter de ceux-ci.

Pour les charges de copropriété

Notez le montant des charges de copropriété afin de ne pas se faire piéger avec un montant aléatoire selon les envies du propriétaire. Dans l’hypothèse que la vente du bien immobilier se fasse au cours d’un trimestre, notifiez également la répartition de paiement au prorata du logement.

Pour la taxe foncière

Un clause est possible afin de verser au prorata un versement complémentaire de l’acheteur de la taxe foncière. Généralement celle-ci est réclamée au 1er janvier de l’année. Cette clause permet donc de ne payer que à partir du moment où nous avons pu jouir du bien immobilier.

La garantie décennale

Elle est des clauses les plus importantes et également obligatoire, c’est une garantie qui permet une réparation financière auprès du propriétaire en cas de problèmes liés à une malfaçon. Elle est effective jusqu’à 10 ans après la livraison du bien. (Plus d’informations sur la garantie décennale sur le site officiel du service public)

Retrouvez plus de détails grâce à une vidéo explicative du compris et la promesse de vente:

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