Dès septembre, les aides aux ménages en matière de rénovation énergétique vont se mettre en place. Quelles sont ces aides?
Des aides énergétiques qui font peau neuve
2 changements on été apporter lundi 23 juin 2014, par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royale, par rapport aux annonces du 18 juin 2014. C’est au côté de la ministre du Logement, madame Pinel et ministre des Finances, Michel Sapin, que ces 2 changements ont été dévoilés.
Le premier changement concerne l’éco-pret à taux zéro, appelé aussi éco-PTZ. En premier lieu, il ne se mettra pas en place en juillet, comme initialement prévu, mais fin septembre, le temps que « le décret soit passé en Conseil d’État ».
Cette nouvelle formule de l’éco-prêt déchargera la banque de vérifier la conformité des travaux, qui seront dorénavant à la charge d’un artisan qui sera un responsable garant et labellisé. Il pourra lui-même se décharger de la responsabilité d’une aide accordée abusivement, auprès d’un tiers vérificateur.
Dans un second mouvement, il y a un changement sur l’éco-conditionnalité, qui concerne les aides financières attribuées aux ménages. Celles-ci ne pourront être délivrées qu’à la condition d’avoir fait appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Grenelle de l’environnement). Néanmoins en France, seules 2.11% des entreprises d’artisans immobilier sont labellisées RGE (soit 8 000 entreprises sur 380 000 disponibles).
Des formations pour labelliser ces artisans vont être effectuées, ce qui devrait apporter 25 000 nouveaux labels entre 2014 et 2016, mais pour l’heure, il y a de fortes chances que les ménagent rencontrent quelques difficultés à en trouver.
En revanche, pas de changements pour l’autre aide aux ménages « super crédit d’impôt développement durable ».
projet de « tiers financement »
la notion « tiers financement » concerne les ménages et les copropriétés. Le but ici est de donner la possibilité au ménage de bénéficier d’une avance financière jusqu’à 25 ans, qui s’auto-remboursera en majeure partie grâce aux économies réalisées sur les rénovations énergétiques, qui vont devenir obligatoires d’ici 2015. C’est donc un projet ambitieux au niveau de la transition énergétique.