Toute copropriété d’immeuble doit avoir un carnet d’entretien.
Y sont listées des informations techniques concernant la maintenance et les travaux effectués dans la copropriété.
Le carnet d’entretien est tenu et mis à jour par le syndic qui doit le mettre à la disposition de tout copropriétaire ou acheteur d’une part de copropriété qui le souhaite.
Mentions obligatoire du carnet d’entretien:
– adresse de l’immeuble
– identité du syndic en exercice
– références et dates d’échéance des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires
Toutes les informations complémentaires que les copropriétaires veulent y faire figurer par vote à la majorité simple en assemblée générale doivent aussi apparaître dans le carnet d’entretien.
Le carnet d’entretien indique aussi normalement l’année de réalisation des gros travaux comme par exemple un ravalement de façade, un toit refait, une chaudière, de gros travaux d’ascenseur ou de canalisations avec l’identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux.
Logiquement, l’échéancier du programme des travaux décidés en assemblée générale est aussi joint.
La référence des contrats en cours d’assurance dommage-ouvrage, des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (avec leur date d’échéance) y figure aussi.
Tenue du carnet d’entretien
Un seul carnet d’entretien existe si la copropriété a plusieurs bâtiments, avec un chapitre par bâtiment.
Si il y a plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit établir et mettre à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux avec un chapitre spécifique aux parties communes dans le carnet d’entretien du syndicat principal.
Consultation du carnet d’entretien
Un copropriétaire, un acheteur potentiel à l’acquisition d’un lot de copropriété (ou celui qui a une pormesse de vente) peut demander à voir le carnet d’entretien auprès du syndic.
Copie du carnet d’entretien
Le syndic doit remettre une copie du carnet d’entretien à tout copropriétaire qui le demande mais c’est le copropriétaire qui paie cette copie. Le tarif est libre et doit être indiqué sur le contrat du syndic.