Dans quelques cas, la durée d’un bail peut ne pas excéder les 3 ans. Voici donc un point sur la location logement de courte durée.
Avec un préavis de 3 mois, le locataire peut tout à fait s’en aller du logement quand l’envie lui prend. Par contre le propriétaire n’a la possibilité de récupérer son logement que sous quelques conditions et pas avant le terme du bail de 3 ans si c’est une personne physique, 6 ans si c’est une personne morale. Pour éviter de s’engager sur un bail dit classique, vous avez la possibilité d’avoir une location logement de courte durée.
La location meublée
En principe, la durée du bail peut être fixée de manière libre et consentante entre le propriétaire et le locataire, tout comme le loyer et les conditions de renouvellement de bail. Évidement cette durée n’est possible que si le bien immobilier est aménager pour la vie quotidienne, sinon il est parfaitement légitime pour le locataire de renégocier le contrat de location meublée en location nue qui est soumis à la loi du 6 juillet 1989.
La loi de janvier 2005 sur la cohésion sociale vient protéger un petit peu plus les locataires sur certains domaines. Dorénavant tout bail de logement logé doit être manuscrit et avoir un durée minimale de 1 an. Lorsque le contrat de départ vient à son terme, le bail se voit implicitement reconduit de manière automatique pour une année de plus.
C’est pourquoi 3 mois avant l’expiration du bail, le bailleur peut proposer au locataire des « arrangements » tel que le montant du loyer, le nombre de pièces louées par exemple. Si le locataire accepte les propositions du propriétaire, le bail se voit donc reconduit pour 1 an.
En revanche si le bailleur ne souhaite pas reconduire le bail de son locataire il doit lui signifier avec le même préavis de 3 mois en motivant le locataire à ne pas renouveler le contrat.
Le locataire peut quand à lui arrêter le contrat à tout moment avec un préavis d’un mois et sans explication.
La location logement de courte durée la plus emblématique: la location saisonnière
Cela reste la location la plus connue du fait de son « boum » en périodes estivales, nous parlons bien-sure de la location saisonnière. Elle permet de louer un logement pour une durée allant de une semaine jusqu’à une saison. Vous avez la possibilité de louer votre logement vide ou bien meublé. De plus ce type de location logement de courte durée permet d’éviter les contraintes liées aux baux d’habitations.
Attention toutefois à rendre les clés quand vous n’êtes plus en période de location afin de pas avoir de problème si un cambriolage a lieu par exemple.
Le bail de courte durée, une alternative pour la location logement
L’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 offre la possibilité à un locataire la location logement à courte durée d’un bien nu sous réserve de certaines conditions:
- le bail doit être au minimum d’un an
- le propriétaire ne peut pas être une personne morale, il implique donc qu’il soit physique
- la récupération du bien par le bailleur ne peut être possible que pour des raisons professionnelles ou familiales et uniquement pour qu’il prenne place dans ce logement. Il n’est pas possible par exemple de reprendre le logement pour le vendre
- 2 mois avant la fin du bail, le propriétaire doit prévenir le locataire qu’il compte récupérer son logement
Vous êtes propriétaire ou vous avez envie tout simplement de louer. Vous pouvez vous rendre sur les nombreux sites spécialisés qui fleurissent partout sur la toile.