Les impôts des loyers d’un être loueur en meublé non professionnel sont multiples.
Un loueur en meublé non professionnel est soumis au régime des BIC (bénéfices Industriels et commerciaux) et rattaché à la catégorie des prestataires de services. AInsi, les bénéfices nets sont ajoutés aux autres revenus du contribuable pour la détermination de l’impôt sur le revenu.
Le montant net taxable peut être déterminé de 2 façons si les loyers n’excèdent pas 32100 euros: déclaration au réel ou au rél simplifié et le micro-BIC.
Le première option s’impose quand les loyers ne dépassent pas 32100 euros.
Dans le régime réel, les charges déductibles des loyers correspondent aux dépenses locatives classiques d’un bailleur: frais d’entretien, de gestion, de gérance, d’amélioration, charges courantes..
Pour les locations saisonnières passées en location en meublé non professionnelle, les charges ne sont déductibles que pour une fraction calculée au prorata de la durée effective de location.
Si les logements sont inscrits à l’actif de l’activité du loueur en meublé non professionnel (LMNP), on peut aussi déduire ls frais d’achat et d’amortissement des biens.
L’amortissement est pratiqué linéairement avec un % égal d’une année sur l’autre.
L’amortissement est déterminé par composants, ce qui suppose de fixer la valeur de chaque élément composant l’habitation afin de lui appliquer une durée d’amortissement spécifique.
Le gros oeuvre s’amortit à raison de 2% par an, le second oeuvre à raison de 6 à 20% par an.
Les déficits constatés une année sont imputables mais uniqement sur les bénéfices de même nature, c’est à dire tirés de la location meublée à l’exclusion de tout autre type de BIC, au cours de la même année et des 10 années suivantes.
En l’absence de charges importantes, le loueur en meublé non professionnel n’ayant pas plus de 32100 euros de loyers peut choisir l’option pour le micro-BIC. Avec ce régime, le baileur ne peut pas déduire ses frais réels et déclare les loyers bruts perçus. Le fisc applique alors un abattement de 50% avant de taxer le solde.
Pour les meublés exploités sous forme de chambres d’hôtes ou de gîte rural, le micro-BIC est applicable jusqu’à 80300 euros de recettes et l’abattement fiscal est de 71%.
Autres impositions:
Les plus-values réalisées lors de la cession des locaux par les loueurs non professionnels dépendent du régime d’imposition des plus-values des particuliers. les biens sont exonérés après 15 ans de détention. Les plus-values afférentes aux autres éléments de l’actif immobilisé suivent le régime complexe des plus-values professionnelles.
TVA: les locations meublées sont normalement exonérées de TVA mais le baileur peut opter pour une imposition à la TVA.
Voir aussi:
Propriétaires d’une ferme, nous la louons à des vacanciers (location de vacance).
Nous avons demandé à un architecte de réaliser une étude pour mieux exploiter cette propriété (construire davantage de logements, faire une salle de mariages dans un chais).
Pouvons nous déduire des impots ces frais d’architecture ?