Les frais d’acquisition du logement sont différents selon que l’achat porte sur un logement neuf, un logement vendu en l’état futur d’achèvement ou un logement ancien.

- Les frais d’acquisition du logement neuf sont soumis à TVA de 19,6%, comprise dans le prix de vente. Il faut juste ajouter les honoraires du notaire, environ 2%.

- Les frais d’acquisition du logement en  l’état futur d’achèvement sont également soumis à la TVA de 19,6%. L’acquéreur verse ses fraction du prix au fur et à mesure des travaux.

Lors de la signature définitive chez le notaire en fin de construction il faut également prévoir environ 2% de frais.

- Les frais d’acquisition du logement ancien n’est pas soumis à la TVA mais aux droits de l’enregistrement. Il faut prévoir environ 8% du prix de vente.

Tags: immobilier, logement, TVA

Voir aussi:

• Taxe foncière – exonérations
• Prêt à taux révisable – précautions à prendre
• Lettre type de résiliation de bail

Investissement immobilier • Vente immobilier