Formulaire de demande de permis de construire

Formulaire de demande de permis de construire

Formulaire Cerfa n°13409*01

Comprenant ou non des démolitions. Accès au récépissé de dépôt, au bordereaux de dépôt des pièces jointes, à la fiche complémentaire / autres demandeurs et à la fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes.

Télécharger le formulaire de demande de permis de construire

cerfa_13409-01

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