Fonctions du syndic

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic les pouvoirs d’un organe exécutif.

Le Syndic est ainsi notamment chargé:

– d’assurer l’ exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale (travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des charges, etc..)

– d’administrer l’immeuble, de veiller à sa conservation et à son entretien (en cas d’urgence, le syndic doit faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble mais il doit convoquer immédiatement l’assemblée afin de faire ratifier les décisions prises; sans décision préalable de l’assemblée et après consultation du conseil syndical, le syndic peut aussi demander le versement d’une provision spéciale représentant au plus le tiers du devis des travaux en question)

– d’établir le budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l’assemblée générale; le syndic doit tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat, ainsi que la situation de trésorerie

– de percevoir les avances sur trésorerie et provisions sur travaux (lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans, le syndic soumet au vote de l’assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien ou de conservation susceptibles d’être nécessaires dans les 3 années à échoir et non encore décidés par l’assemblée générale; cette décision est prise à la majorité de l’article 25 (décision de tous les copropriétaires présents ou absents).

– d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat

– de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000  impose également au syndic d’établir et de tenir à jour un « carnet d’entretien ». Le syndic devra également afficher dans les parties communes le compte-rendu des décisions d’assemblée ayant trait aux travaux et à l’entretien de l’immeuble (quand un lot est mis en vente, le syndic doit fournir à ses frais une copie du carnet à tout vendeur qui en fait la demande; ce carnet doit être fourni par le vendeur à tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété; le décret du 30 mai 2001 indique que le carnet doit mentionner, pour chaque bâtiment, les références des contrats d’assurances et leurs dates d’échéance, l’année de réalisation des travaux importants (réfection des toitures, ravalement des façades, remplacement de l’ascenseur, chaudière, canalisations) ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux, la référence des contrats d’assurance dommages-ouvrages en cours, les références des contrats d’entretien en cours et leur date d’échéance et si il y a lieu, l’échéancier du programme pluriannuel des travaux décidé par l’assemblée générale)

Voir aussi:

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