• honoraires payant le travail du notaire
• droits dus au Trésor (le notaire en est le collecteur)
• débours pour remboursement des frais engagés pour services et documents extérieurs à l’étude du notaire mais nécessaires à l’ affaire (cadastre, hypothèque, géomètre, traduction)

Seuls les honoraires sont a proprement parler la « rémunération du notaire ».

Ces honoraires sont décidés par décret et sont identiques pour un logement ancien ou neuf. Ces honoraires de notaire sont fixés avec des taux qui varient en fonction de la tranche du prix de vente (chaque tranche correspond à un % d’honoraires de notaire) :

• jusqu’à 6 500 euros: 4%
• de 6 500 euros à 17 000 euros:    1,65%
• de 17 000 euros à 60 000 euros:    1,10%
• à partir de 60 000 euros: 0,825%

Les honoraires de notaire,  appelés  » honoraires proportionnels « , sont calculés en proportion du prix de vente du bien immobilier.

D’autres honoraires sont ajoutés en fonction de la nature de l’opération immobilière et des choses suivantes:

• Etat civil
• Cadastre
• Extrait d’acte
• Droit de préemption
• Bordereau de dépôt aux hypothèques
• Etats hypothécaires
• Demande d’urbanisme
• Copie authentique
• Copie pour hypothèque
• Constitution du dossier

En général, les honoraires du notaire approchent:

•     1,42 % pour un bien d’une valeur de 90 000 euros
•     0,99 % pour un bien d’une valeur de 200 000 euros
•     0,89 % pour un bien d’une valeur de 500 000 euros

Débours de notaire:

Les frais que le notaire paie à des tiers sont appelés « débours de notaire ». Ils concernent par exemple:

• Salaire du conservateur des hypothèques
• Etats hypothécaires
• Cadastre
• Géométre, timbres
• Autres (expédition, divers, constitution du dossier, ..)

Le montant de ces débours est assez faible

Voir aussi:

• Coût des frais de notaire
• Taxe foncière – exonérations
• Répartition des transactions de l’ immobilier de luxe

Loyers moyens dans le 95 Val d’Oise (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

17,7 -  13,4 – 11,5 – 10,2

Loyers moyens dans le 98 Yvelines (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

18,3 – 14,8 – 13,4 – 14,0

Loyers moyens dans le 92 Hauts de Seine (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

19,7 – 17,1 – 15,8 – 16,9

Loyers moyens dans le 91 Essonne (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

16,9 – 13,7  – 11,4 – 10,1

Loyers moyens dans le 93 Seine-St-Denis (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

16,8 – 14,3 – 12,2 – 11,2

Loyers moyens dans le 94 Val de Marne (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

17,4 – 14,9 – 13,4 – 13,3

Loyers moyens dans le 77 Seine et Marne (loyer exprimé en euros par mètre carré et nombre de pièces):

1 pièce -  2 pièces – 3 pièces – 4 pièces et +

16,0 – 13,5 -  11,1 – 9,9

(source OLAP)

- 40 % la première année

- 20 % les 4 années suivantes

en % du montant des intérêts payés dans l’année (cases 7VY à 7VX de la déclaration d’impôts).

Par ailleurs,  les biens immobiliers neufs acquis ou construits en 2010 avec la norme « bâtiment basse consommation » (BBC) donnent droit à un crédit d’impôt de 40 % du montant des intérêts pendant 7  ans.

Le montant maximum du crédit d’impôt relatif à la déduction des intérêts d’un prêt immobilier est de :

3750 euros pour une personne

7500 euros pour un couple

Pour inciter les copropriétaires à mettre l’ascenseur en conformité, il existe un crédit d’impôt.

Chacun des copropriétaires peut récupérer 15 % du montant de l’achat de l’ascenseur et des frais d’installation. La somme prise en compte est celle payée par chaque copropriétaire au syndic de copropriété.

Tous les ascenseurs ne donnent pas droit à ce crédit d’impôt. Seuls les ascenseurs équipés d’un appareil électrique à traction (case 7WI) avec le contrôle de la variation de fréquence le permettent.

Le montant de l’abattement fiscal permis par la mise en conformité de l’ascenseur est de  5 000 euros à 10 000 euros.

Tony et Manu de la série Mafiosa sont à Paris et veulent aider une amie, Mado, à trouver un studio pour sa fille.

C’est un des off de Canal +, plus marrant que la série qui elle est assez sombre, et qui résume tout à fait la situation de l’immobilier à Paris.

La loi Malraux

Quels inconvénients, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Malraux?

Avantages fiscaux de la loi Malraux: réduction d’impôts pour les frais de travaux plafonnés à 100 000 euros/an pendant 4 ans, soit de 22 à 30%: jusqu’à 30 000 euros de réduction d’impôts/an.

Point +++ : c’est l’occasion d’acquérir un bien de prestige.

Point — : si une mauvaise exécution des travaux est constatée, on fait objet d’une requalification fiscale. Prix des travaux à prendre en compte dans le prix d’achat total.

Rendement: 4% (année après l’avantage fiscal) de la loi Malraux.

Voir aussi:

• Loi Girardin et loi Scellier Outre-mer
• La loi Scellier
• Différences entre le régime Malraux et le régime monuments historiques

Quels inconvénients, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour les loi Girardin et loi Scellier Outre-mer? Avantages fiscaux des loi Girardin et loi Scellier Outre-mer: réduction d’impôts sur 9 ans, égale à 24% , ou sur 15 ans de 32%, du prix plafonné à 300 000 euros. Sur 6 ans, 31% avec un plafond du prix d’achat au mètre carré et des revenus du locataire.

Point +++ : 9% de majoration de l’avantage fiscal en ZUS (zone urbaine sensible), 3% de majoration en cas d’équipement en énergie renouvelable.

Point — : saturation du marché, et surcote des prix de vente, jusqu’à 20% parfois.

Rendement: 5-6% (année après l’avantage fiscal) de la loi Scellier.

Voir aussi:

• Loi Malraux
• Loi Censi-Bouvard
• La loi Scellier

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Censi-Bouvard?

Avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard: réduction d’impôts sur 9 ans, égale à 11% du prix d’achat (plafonné à 300 000euros).

Point +++ : pas de TVA à 19,6% sur le prix d’achat, pas de loyer plafonné.

Point — : au bout de 9 ans de bail, les loyers sont revus à la baisse.

Rendement:4,2-5,5% (année après l’avantage fiscal) de la loi Censi-Bouvard.

Voir aussi:

• Loi Malraux
• Loi Girardin et loi Scellier Outre-mer
• La loi Scellier

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour le dispositif Scellier social?

Avantages fiscaux du dispositif Scellier Social : réduction d’impôts sur 15 ans, égale à 21% du prix d’achat. On peut réduire ses loyers imposables d’un forfait de 30%.

Point +++ : l’investissement peut se faire dans un quartier bon marché et où la demande locative est élevée.

Point — : l’avantage est perdu si on revend le bien. Et qui sait ce qu’il peut se passer en 15 ans.

Rendement: 4%-4,5%(année après l’avantage fiscal) du dispositif Scellier Fiscal.

Voir aussi:

• La loi Scellier
• Réductions d’ impôts Scellier en 2011
• Réduction d’ impôt Bouvard Censi