Evaluation du patrimoine des SCPI

Le patrimoine immobilier de la SCPI se confond avec celui de ses associés.

A la clôture de chaque exercice, la société de gestion de la SCPI doit dresser un inventaire des divers éléments de l’actif et du passif de la SCPI, ainsi que les comptes annuels, et établir un rapport de gestion relatif à la situation de la SCPI, son évolution possible et les événements intervenus après la clôture de l’exercice (Code monétaire et financier, article L. 214-78).

A ce rapport doit être joint un état annexe retraçant la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI gérée (Code monétaire et financier, article L. 214-78, alinéa 5 et décret du 1er juillet 1971 modifié, articles 14 et 15).

Ces valeurs sont arrêtées sur la base d’une évaluation des immeubles de la SCPI, évaluation réalisée par un ou plusieurs experts indépendants. Ces experts immobiliers qui travaillent sur l’ensemble du patrimoine locatif de la SCPI sont nommés par l’assemblée générale des associés de la SCPI pour une durée de 4 ans. Leur candidature présentée par la société de gestion doit être agréée par l’AMF (règlement AMF n°94-05 modifié, articles 51 et 52).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *