Différences entre taxe d’habitation et taxe foncière

Perdus dans les taxes, nous confondons souvent taxe d’habitation et taxe foncière. Qu’en est-il vraiment ?

La taxe d’habitation est un impôt local  que toute personne doit payer à partir du moment où elle a un logement meublé (maison, appartement acheté, loué ou prêté) au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe foncière est elle payable par tous les propriétaires d’un appartement, d’une maison, d’un terrain constructible ou non constructible. La taxe foncière est payable pour tous les biens détenus, utilisés ou pas comme résidence principale par leurs propriétaires . La taxe foncière est établie pour l’année en cours selon la situation du contribuable au 1er janvier.

La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses annexes (garage, emplacement de parking, cour) (voir Valeur locative – définition ).

Taxe d’habitation et taxe foncière servent à financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales (région, département, communauté de communes, communes). Les taux applicables sont votés par les collectivités locales chaque année selon leurs besoins.

Voir aussi:

2 réflexions au sujet de « Différences entre taxe d’habitation et taxe foncière »

  1. Ma taxe foncière vient d’être réévaluée a la baisse (a la suite de ma demande a propos de la taxe d’habitation…)

    Question: Ma taxe d’habitation suit-elle automatiquement la même voie?

    Merci,

    YAB

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