Le régime Malraux et le régime « monuments historiques » sont 2 régimes immobiliers généreux fiscalement.
L’un procure une réduction d’impôts tandis que l’autre donne une déduction d’impôt.
Quelles sont les différences entre ces 2 régimes de réduction d’ impôts ?
En ce qui concerne la zone du bien immobilier, le régime Malraux s’ exerce sur un secteur sauvegardé ou ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager); le régime « monuments historiques » est possible pour un bien immobilier classé ou inscrit au patrimoine.
En ce qui concerne la dépense concernée, le régime Malraux concerne tous les travaux autorisé par ABF (Architecte des bâtiments de France) tandis que lerégime « monuments historiques » concerne les travaux liés à la partie historique ou classée.
Le régime Malraux donne un avantage fiscal par une réduction d’impôt de 40% ou 30%.
Le régime « monuments historiques » donne lui une déduction des charges sur les revenus fonciers avec un déficit imputable sur le revenu global.
En ce qui concerne la limite fiscale, le régime malraux a une limite de réduction de 100000 euros par an.
Le régime « monuments historiques » n’a pas de limitation pour sa déduction des charges sauf si l’immeuble procure des recettes ou s’il est occupé en partie par son propriétaire.
Le régime malraux entre dans le plafond des niches fiscales.
Le régime « monuments historiques » n’entre pas dans le plafond des niches fiscales.