Dernières possibilités du Scellier

Les propriétaires peuvent encore bénéficier cette année de la fameuse loi Scellier qui booster l’immobilier depuis plusieurs années.

Même raboté comme il est coutume de le dire, le Scellier permet à la fin de l’année une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 13%, étalée à parts égales sur 9 ans.

Cette réduction Scellier est limitée à un investissement de 300000 euros pour les logements « verts » à basse consommation énergétiques dits BBC.

Il ne faut pas oublier que le Scellier implique des limites de loyers quand on loue le bien.

Les limites de loyers du Scellier dépendent de l’endroit où se trouve le bien immobilier avec en 2011 des limites de:

– 21,70 euros en zone A bis

– 16,10 euros en zone A

– 13 euros en zone B1

– 10,60 euros en zone B2

– 6,10 euros en zone C

(voir Détails des zones A, A bis, B1, B2 et C de la loi Scellier )

Un plafond supplémentaire de loyers a été mis en place en mars 2012. Il est fonction de la performance énergétique du logement et de sa localisation –>Plafonds de loyers Scellier 2012

Le régime Scellier social, dit Scellier intermédiaire, pour des logements labellisés BBC, est intéressant en 2012 car il offre toujours une réduction d’impôts de 21% (mais le propriétaire investisseur s’engage à louer pendant 15 ans à des locataires aux ressources modestes avec un loyer plafonné

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