Le logement décent est défini par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Les caractéristiques d’un logement décent sont relatives à sa surface minimale, son niveau d’équipement et de confort (eau, électricité, sanitaires, chauffage) et l’état du logement (gros oeuvre, ventilation, luminosité).
Logement décent: accès au logement et logement dans son ensemble
Un logement décent doit assurer le clos et le couvert. Le gros oeuvre d’un logement décent et ses accès doivent être en bon état, bien entretenus et protéger les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau.
Les menuiseries extérieures et le toit (couverture) doivent assurer la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation (conditions spécifiques en outre-mer).
Les dispositifs tels que les garde-corps des fenêtres, les escaliers, les loggias, les balcons doivent être en bon état d’usage.
La nature et l’état de conservation, d’entretien des matériaux de construction, des canalisations, des revêtements ne doivent pas présenter de risques pour la santé et la sécurité physique des habitants (l’utilisation de produits nocifs dans la rénovation d’un logement peut conduire à la résiliation du bail aux torts du bailleur).
Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz, ainsi que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur et en bon état d’usage et de fonctionnement.
les dispositifs d’ouverture et de ventilation d’un logement décent doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale et au fonctionnement des équipements.
Un logement décent doit comporter une installation permettant un chauffage normal, avec des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement (conditions spéciales pour l’Outre Mer).
Pièces principales d’un logement décent
les pièces principales d’un logement décent (pièces destinées au séjour ou au sommeil) doivent bénéficier d’un éclairement naturel suffisant et d’ouvertures donnant à l’air libre ou sur un volume vitrédonnant accès à l’air libre.
Un logement décent doit disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres (soit un volume habitable au moins égale à 20 m3).
Certaines superficies ne sont pas prises en compte pour le calcul: terrasses, loggias, balcons, vérandas, locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80m –> beaucoup de chambres mansardées ne sont pas des logements décents !
Le réseau électrique d’un logement décent doit permettre l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers indispensables au quotidien.
Cuisine, eau, wc et logement décent
Un logement décent doit disposer d’une installation d’alimentation en eau potable, avecv une pression et un début suffisants pour une utilisation normale.
Un logement décent doit avoir des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon.
Un logement décent doit disposer d’une cuisine ou d’un coin cuisine permettant d’utiliser un appareil de cuisson et comprenant un évier alimenté en eaux chaude et froide, et raccordé à une installation d’évacuation des eaux usées.
Un logement décent doit avoir une installation sanitaire intérieure avec un WC, séparé de la cuisine et de la salle à manger, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l’intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide avec une dispositif d’évacuation des eaux usées.
Les causes de non décence d’un logement sont le plus souvent la ventilation, l’électricité et le chauffage (vétusté ou dangerosité), .