Comment trouver les informations cadastrales d’un ou plusieurs immeubles ?
Tout le monde peut avoir des informations sur un immeuble précis ou plusieurs immeubles à propos du cadastre.
Les informations qu’on peut récupérer au cadastre concernent les références cadastrales, l’adresse ou les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles.
La demande de communication d’informations cadastrales doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et elle doit indiquer les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur ainsi que le nom de la commune de situation des immeubles.
Elle doit être envoyée à l’administration fiscale ou aux communes concernées.
Une demande ne peut mentionner plus d’une commune ou d’un arrondissement, et plus d’une personne ou plus de 5 immeubles.
Une même personne ne peut pas présenter plus de 5 demandes par semaine dans la limite de 10 par mois. Cette limitation ne concerne pas les personnes dont la demande porte sur leurs propres biens.
Les informations sont communiquées par courrier ou par voie électronique, si le demandeur en a fait la demande dans son courrier.