Vente immobilier
Achat du logement en VEFA
Achat du logement en VEFA.
Dans l achat du logement en l’état futur d’achèvement (VEFA), le paiement est échelonné en fonction de l’avancement des travaux sans pouvoir dépasser un pourcentage du prix total de vente, dépôt de garantie compris.
Frais d’acquisition du logement
Les frais d’acquisition du logement sont différents selon que l’achat porte sur un logement neuf, un logement vendu en l’état futur d’achèvement ou un logement ancien.
- L’achat du logement neuf est soumis à TVA de 19,6%, comprise dans le prix de vente. Il faut juste ajouter les honoraires du notaire, environ 2%.
- L’achat du logement en l’état futur d’achèvement est également soumis à la TVA de 19,6%. L’acquéreur verse ses fraction du prix au fur et à mesure des travaux.
Lors de la signature définitive chez le notaire en fin de construction il faut également prévoir environ 2% de frais.
- L’achat du logement ancien n’est pas soumis à la TVA mais aux droits de l’enregistrement. Il faut prévoir environ 8% du prix.
Démembrement de la propriété
Il existe 2 modalités de démembrement de la propriété:
- un démembrement permanent, souvent réalisé entre parents et enfants: le parent donne à ses enfants la nue-propriété et se réserve l’usufruit. A son décès, l’usufruit se « recolle » à la nue-propriété et les héritiers recouvrent la propriété intégrale;
- un démembrement temporaire: le propriétaire cède à titre gratuit ou onéreux l’usufruit pour une durée fixée à l’avance. A l’expiration de cette période le contrat peut être renouvelé ou l’usufruit venir rejoindre la nue-propriété sans formalité particulière.
Le démembrement se fait par acte notarié.
Le démembrement permet d’éviter de payer l’ISF.
Investir dans une SCI
Investir dans une SCI. Investir dans une SCI n’est pas forcément une solution miracle pour échapper aux impôts.
Investir dans une SCI permet néanmoins de bénéficier de quelques avantages fiscaux et juridiques.
Principe d’ une SCI
2 associés au minimum ( personnes physiques ou morales), désignent le gérant de la SCI, le révoquent, assistent aux assemblées et en contrepartie de leurs apports en argent ou en nature reçoivent des parts sociales et des dividendes le cas échéant.
Comment créer une SCI ?
Lors de la création d’ une SCI, vous devez rédiger des
Achat en multipropriété
Achat en multipropriété. L’ achat en multipropriété est également appelé achat à temps partagé. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’ achat en multipropriété ?
L’ achat en multipropriété vous donnera un droit de séjour d’une ou plusieurs semaines par an dans un appartement ou une villa située dans
Achat immobilier en indivis
Achat immobilier en indivis. Qu’est ce qu’un achat immobilier en indivis ?
Un achat immobilier est considéré comme étant en indivis à partir du moment où il appartient à un ensemble de personnes sans que l’on puisse le répartir en lots entre
Quand acheter un bien immobilier ?
Quand acheter un bien immobilier ? Quel est le bon moment pour un achat immobilier ?
Achat immobilier par rapport au prix du marché
Les prix de l’ immobilier atteignent aujourd’hui des sommets; Mais faut-il penser pour autant que les prix de l’immobilier vont redescendre ? Rien n’est moins sûr.
Selon les spécialistes, la tendance à la hausse des prix immobiliers est bien installée et rien n’indique que les choses devraient changer. Les économistes de tous bords prédisent que l’on
Questions à poser avant un achat immobilier
Questions à poser avant un achat immobilier. Quelles sont les questions à poser au vendeur lors d’ un achat immobilier ?
Voici les thèmes à aborder avec les vendeurs immobiliers avant tout achat immobilier :
- quartier : nuisances sonores, espaces verts
- services : proximité des commerces, établissements scolaires, lieux de
Crédit d’ impôt pour travaux
Crédit d’ impôt pour travaux. La loi TEPA offre aux acquéreurs un crédit d’ impôt pour les travaux immobiliers en faveur du développement durable.
Les propriétaires peuvent bénéficier d’ un crédit d’ impôt supplémentaire ( voir Loi TEPA et intérêts d’ emprunt immobilier) à l’occasion de travaux qu’ils effectuent dans le
Loi TEPA et intérêts d’ emprunt immobilier
Loi TEPA et intérêts d’ emprunt immobilier. Le volet immobilier de la loi TEPA permet de réduire les intérêts d’ emprunt immobilier.
Comment fonctionne la loi TEPA pour les intérêts d’ emprunt immobilier ?
La loi TEPA permet aux contribuables de bénéficier au titre de leurs intérêts payés un crédit d’ impôt d’un taux de 40% la 1ère année et 20% les années suivantes pour une