Catégorie : Syndic immobilier
De nombreux syndics non professionnels exercent ces fonction pour l’intérêt collectif d’une copropriété. Dans le cas où ces syndics non professionnels encaissent de l’argent , celui-ci doit être déclaré …
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic les pouvoirs d’un organe exécutif. Le Syndic est ainsi notamment chargé:
Désignation du syndic Avant la réunion de la première assemblée des copropriétaires, la gestion de l’immeuble est souvent assurée par un syndic provisoire (généralement le promoteur) désigné par le …
Dès qu’un immeuble bâti appartient au moins à 2 personnes, la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. En tant que personne morale, …
Certains syndics immobiliers n’incluent pas toutes leurs prestations dans le forfait qu’ils facturent. Quand la prestation n’est pas comprise dans le forfait combien coûte-t-elle ?