Propriété

Travaux d’amélioration des logements: aides de la Fondation du Patrimoine

Des aides de la Fondation du Patrimoine sont octroyées aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans les logements voués à la location dans la mesure ou il s’agit de biens immobiliers particulièrement représentatifs du patrimoine local et non protégés. Les types d’immeubles visés par cette aide sont:

Les projets de travaux lourds ce sont les travaux d’une grande ampleur et d’un cout élevé.

Les aides peuvent être sollicitées dans les cas suivants:

La taxe foncière s’applique aux propriétés bâties et non bâties.

Sont exonérés de taxe foncière les biens occupés à titre de résidence principale par:

- des personnes âgées de plus de 75 ans et de condition modeste;

- des personnes percevant une allocation adultes handicapés;

- des personnes touchant l’allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

Le prêt à taux révisable -  ses avantages.

Comme son nom l’indique, le taux de ce genre d’emprunt peut varier, à la hausse comme à la baisse, tout au long du crédit. Le prêt à taux révisable est adossé au Tibeur (taux interbancaire européen).

Les frais d’acquisition du logement sont différents selon que l’achat porte sur un logement neuf, un logement vendu en l’état futur d’achèvement ou un logement ancien.

- L’achat du logement neuf est soumis à TVA de 19,6%, comprise dans le prix de vente. Il faut juste ajouter les honoraires du notaire, environ 2%.

- L’achat du logement en  l’état futur d’achèvement est également soumis à la TVA de 19,6%. L’acquéreur verse ses fraction du prix au fur et à mesure des travaux.

Lors de la signature définitive chez le notaire en fin de construction il faut également prévoir environ 2% de frais.

- L’achat du logement ancien n’est pas soumis à la TVA mais aux droits de l’enregistrement. Il faut prévoir environ 8% du prix.