Catégorie : Fiscalité
La Direction générale des finances publiques, autrement dit le fisc, a tous les prix immobiliers réels. Le FISC récolte en effet les droits et taxes d’enregistrement des actes authentiques …
Un parent a toute liberté pour loger gratuitement ses enfants dans l’un des biens immobiliers qu’il possède. Fiscalement, ce ou ces parents ne risque(nt) rien. L’administration fiscale ne peut …
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a la même base d’imposition que la taxe foncière, le taux d’imposition étant fixé par les communes. La taxe d’enlèvement des ordures …
Les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties au 1 janvier de l’année sont redevables de la taxe foncière, sauf dégrèvements ou exonérations éventuels. Les cotisations de …
La taxe d’ habitation est perçue au profit des collectivités locales. La taxe d’ habitation estétablie pour l’année entière d’après les éléments existants au 1er janvier de l’année d’imposition. …
Comment calculer les ressources du locataire pour bénéficier d’un dispositif de défiscalisation immobilière prévoyant leur plafonnement ? L’investisseur peut retenir le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition …