Catégorie : Fiscalité
Cette nouvelle surtaxe d’habitation s’applique sur les résidences secondaires dans les zones d’habitation dites tendues, cad où les gens ont du mal à trouver un logement. l’idée est de …
Le calcul d’une plus-value immobilière pour un non-résident est le même que pour un résident (cf Calcul de la plus-value immobilière et impôt) à l’exception du taux d’imposition :
Une hausse de la fiscalité d’immobilier tertiaire est à prévoir en 2014.
Les exonérations de taxe foncière dont il est question ci-après concernent le bâti et les personnes Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, concernent les propriétaires (et leur …
Quels sont les cas d’exonération et de dégrèvement de la taxe foncière ? Il y a déjà les cas où la taxe foncière n’est pas à payer:
La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les …
Le gouvernement va mettre en place une nouvelle fiscalité sur les plus-values de vente d’immobilier que la vente soit celle de foncier bâti ou de terrains vierges. Les gens …
Quels sont les impôts à payer sur l’immobilier aux USA ? Aux USA, l’impôt pour les biens immobiliers, dénomé « property tax » , correspond à la taxe foncière + taxe …
Les plus-values immobilières de plus de 100000 euros seront taxées plus fortement que les autres à partir de 2014. Actuellement la taxe sur les plus-values immobilières est de 19%. …
La Taxation des plus-values immobilières actuellement en vigueur est que depuis février 2012 les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19%, applicable …