Entretien du bâtiment
Obligations pour les bailleurs avec Grenelle 2
La loi Grenelle 2 oblige l’ ajout au contrat de bail d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement loué.
La loi Grenelle 2 veut « l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification. »
Des diagnostics immobiliers obligatoires, et spécialement le DPE doivent donc être réalisés par des professionnels pour donner une estimation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment sur lequel ils sont réalisés.
Le DPE n’était requis jusqu’à présent que pour la vente de biens immobiliers ou la location de logements.
A présent, avec Grenelle 2, le DPE devra être annexé à tout contrat de location, y compris un local commercial, à l’exclusion des baux ruraux et des locations saisonnières.
La loi indique aussi » l’obligation d’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières » à compter du 1er janvier 2011.
Le bailleur devra aussi informer le preneur sur les risques naturels et technologiques dans le bail.
Le DPE prendra en compte la climatisation au même titre que le chauffage.
Le DPE n’a qu’une valeur informative et ne peut pas permettre au locataire de faire valoir une réduction du loyer.
Livret d’ identité du logement
L’ importance croissante des normes environnementales implique la tenue d’ un document qui recense tous les travaux effectués dans un logement: le livret d’ identité du logement.
L’ association Promotelec (qui fait la promotion des usages durables de l’électricité) et Synamob (organisation professionnelle de la maitrise d’ oeuvre en bâtiment) distribuent gratuitement aux propriétaires une sorte de livret de famille du bien immobilier appelé « Livret d’ identité du logement « .
Ce document recueille toutes les informations essentielles sur les caractéristiques de conception et de construction du bien immobilier et assure le suivi des travaux.
A chaque intervention, il faut demander au professionnel de noter les améliorations, les contrôles et les entretiens effectuer, en y apposant son tampon.
On peut aussi archiver les factures correspondantes dans le document.
Avec la multiplication des normes, labels et certificats de l’immobilier et les problématiques environnementales, ce type de livret sera un atout pour les vendeurs d’un bien immobilier qui pourront ainsi présenter aux acheteurs un historique complet et rigoureux des interventions et améliorations effectués dans le logement.
Garanties des labels, certificats et normes de construction
Avec le Grenelle de l’environnement, les labels, certificats et autres normes immobilières se développent.
Labels, certificats, normes immobilières fixent des règles sur la qualité des prestations rendues et des produits fabriqués.
Ces promesses de qualité seront-elles tenues ?
Quels sont les recours des consommateurs ? Quelles précautions prendre ?
Vérifier tout d’abord que le label n’est pas un simple habillage marketing et qu’il émane d’un organisme de certification reconnu par l’ Etat ou par une organisation indépendante (norme ISO par exemple).
Il faut aussi vérifier que l’entreprise immobilière bénéficie vraiment du label dont elle se réclame en consultant le site internet de la certification.
La solidité financière du prestataire doit aussi être vérifiée car une norme ou une garantie sera difficile à faire perdurer si le prestataire dépose le bilan.
La meilleure garantie reste une assurance qui peut fournir un certificat.
Réduire la facture énergétique d’ un bâtiment professionnel
Améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment demande des investissements et de la méthode.
La difficulté est de savoir dans quel ordre procéder et de hiérarchiser les priorités au besoin en ayant recours à un conseil en entretien et maintenance d’installations techniques et bâtiments.