Fin du crédit d’ impôts pour les intérêts d’ achat de résidence principale

Le crédit d’impôt pour acquérir son logement est annulé.

Apartir de 2011, les intérêts d’un emprunt destiné à l’achat d’une résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des impôts sur le revenu.

Pour compenser la suppression de cette aide emblématique de la loi TEPA, une  refonte de l’actuel prêt à taux zéro (PTZ) est annoncée.

Le PTZ sera dorénavant octroyé « sans condition de ressource » et quel que soit l’endroit où se trouve le logement acquis.

Le PTZ (prêt à taux zéro) restera réservé aux primo-accédants, ce qui n’est pas le cas avec la formule actuelle du crédit d’impôt.

Selon le gouvernement, le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt représentent aujourd’hui un coût de 2,8 milliards d’euros, dont 1,6 milliard pour le seul crédit d’impôt.

« Le nouveau dispositif coûtera 2,6 milliards par an en régime de croisière » estime Christine Lagarde.

Cumul de droits de prêts immobiliers

Le cumul de prêts provenant d’un CEL et d’un PEL est possible quand:

  • le compte et le Plan d’ Epargne Logement sont détenus dans le même établissement financier
  • le montant cumulé des prêts est inférieur à 92000 euros et la fraction correspondant aux droits acquis sur le CEL est inférieure à 23000 euros

En cas de cumul de prêts, l’emprunteur perçoit une prime pour chacun des prêts immobiliers.

Situation de l’ immobilier aux USA

Situation de l’ immobilier aux USA ?

Un rapport alarmant ( OCC and OTS Release Mortgage Metrics Report for First Quarter of 2010) de l’ Office of  Comptroller of the Currency, l’organisme gouvernemental de tutelle des banques US (dépendant du trésor américain) fait état d’une aggravation du nombre de prêts non remboursés pour l’immobilier non commercial (cf  Les USA sont-ils au bord d’ une crise systémique ?)

L’ immobilier commercial aurait lui aussi des difficultés de l’ordre de 200 à 300 milliards de dollars.

On estime qu’il faudra trouver environ 1000 milliards très rapidement pour éviter une faillite des banques et organismes mêlées à l’immobilier aux USA.

Impôts Utiles se demande pourquoi on nous cache ce rapport …..

Documents pour prêt immobilier

Pour toute demande de prêt immobilier, on doit fournir au moins les documents suivants:

  • justificatif d’ identité (copie de carte d’ identité et du livret de famille)
  • justificatif de revenus (bulletins de salaire des  3 derniers mois ou bilan des 3 dernières années)
  • justificatif de revenus fonciers , retraite, pensions
  • relevés de compte des 3 derniers mois
  • dernier avis d’ imposition et dernière déclaration de revenus (notamment opur déterminer le droit éventuel à un prêt à taux 0 ou d’accession sociale)
  • tableau d’amortissement des prêts en cours
  • copie du contrat de mariage (ou jugement de divorce ou pacs)
  • copie du titre de propriété (si on est déjà propriétaire)
  • 3 dernières quittances de loyer
  • RIB

Ne pas fermer son PEL

Un PEL est un bien précieux qu’il ne faut jamais clôturer.

Au delà de 10 ans, la prime du PEL est figée mais l’épargne continue à fructifier. Les PEL ouverts de janvier 1997 à juin 1998 rapportent encore 2,17% après impôts (ils ont + de 12 ans) et contributions sociales.

Le rapport d’un PEL est donc élevé par rapport aux nouveau produits financiers. Continuer la lecture de Ne pas fermer son PEL