Calcul du prix de cession et du prix d’acquisition d’un bien immobilier

Comment calcule-t-on le prix de cession d’un bien immobilier ?

En ce qui concerne un bien immobilier, le prix de cession est le prix de vente auquel on enlève les frais engagés à la cession (par exemple les frais des diagnostics obligatoires), la TVA payée. On y ajoute les charges et indemnités payées par l’acheteur (et prévues dans l’acte notarié qui scelle la vente).

Comment calcule-t-on le prix d’achat ou d’acquisition d’un bien immobilier ?

Le prix d’acquisition ou prix d’achat est le prix auquel on a acheté le bien, +

 

  • les charges et indemnités payées à l’ancien propriétaire,
  • les frais d’acquisition,
  • les frais de notaire,
  • les frais de TVA,
  • les dépenses effectuées dans le cadre de travaux,
  • les frais de voirie et de branchements aux différents réseaux.

En ce qui concerne les frais de travaux, si on ne peut pas justifier de ces frais avec des factures, on peut quand même considérer qu’ils sont de 15%, si on est propriétaire du bien vendu depuis + de 5 ans.

Valeur locative – définition

La valeur locative d’un bien immobilier est utilisée pour calculer taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (qui était avant la « taxe professionnelle »), taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties (c’est-à-dire les exploitations agricoles).

La valeur locative est calculée par l’administration. L’état transmet chaque année aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des taxes.

Chaque collectivité décide alors des taux d’imposition en fonction des besoins de financement qu’elle a. Continuer la lecture de Valeur locative – définition

Loi Malraux

Loi MalrauxLa loi Malraux consiste à acheter et restaurer un logement de caractère, dans un secteur classé, surveillé, conservé et de le louer pendant 9 ans minimum.
Cette loi Malraux vise la sauvegarde du patrimoine.

Quels inconvénients, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Malraux? Continuer la lecture de Loi Malraux

Loi Censi-Bouvard

Loi Censi-BouvardLa loi Censi-Bouvard consiste à acheter un bien neuf, dans une résidence de service meublée, et d’en confier la gestion pendant minimum 9 ans à un exploitant. La LMP (location meublée professionnelle) doit être adressée aux étudiants, aux séniors ou aux touristes.

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Censi-Bouvard? Continuer la lecture de Loi Censi-Bouvard

Dispositif Scellier Social

dispositif scellier socialLe dispositif Scellier Social consiste à acheter un logement neuf, et de le louer vide de 9 à 15 ans en respectant les plafonds de loyer (de 4,90 à 17,30 euros/mètre carré selon la ville et le quartier) et de ressources des locataires.

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour le dispositif Scellier social?

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La loi Scellier

La loi ScellierLa loi Scellier consiste à acheter un logement neuf, et le louer pendant une durée de 9 ans minimum, en respectant les plafonds de loyer (de 6,10 à 21,70 euros/mètre carré, selon la ville et le quartier).

Quels dangers, quels avantages, quel rendement et quels avantages fiscaux pour la loi Scellier?

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