Comment calcule-t-on le prix de cession d’un bien immobilier ?
En ce qui concerne un bien immobilier, le prix de cession est le prix de vente auquel on enlève les frais engagés à la cession (par exemple les frais des diagnostics obligatoires), la TVA payée. On y ajoute les charges et indemnités payées par l’acheteur (et prévues dans l’acte notarié qui scelle la vente).
Comment calcule-t-on le prix d’achat ou d’acquisition d’un bien immobilier ?
Le prix d’acquisition ou prix d’achat est le prix auquel on a acheté le bien, +
- les charges et indemnités payées à l’ancien propriétaire,
- les frais d’acquisition,
- les frais de notaire,
- les frais de TVA,
- les dépenses effectuées dans le cadre de travaux,
- les frais de voirie et de branchements aux différents réseaux.
En ce qui concerne les frais de travaux, si on ne peut pas justifier de ces frais avec des factures, on peut quand même considérer qu’ils sont de 15%, si on est propriétaire du bien vendu depuis + de 5 ans.