Avantages du Pass Foncier

Les avantages du Pass Foncier sont:
prix de vente du logement ou du terrain  moins cher que les valeurs du neuf pratiquées au même endroit
prix de vente du bien immobilier  minoré par une TVA de 5,5 % ( 19,6 % habituellement) et ceci quelque soit le lieu de construction du logement

taux du prêt du CIL (1% Logement) meilleur qu’ un crédit bancaire classique (de 1,25 à 2,50 % pour payer le terrain)

– si un PTZ (Prêt à Taux Zéro ) est utilisé pour financer l’opération, alors ce PTZ bénéficie d’un doublement de son montant et d’une majoration de 10000 à 15000 euros

garantie de rachat et de relogement  prévue en cas d’accident de la vie avec un rachat au prix initial si le problème a lieu au cours des 5 premières années de l’achat (prix  diminué ensuite de 2,5 % chaque année suivante)

subvention versée par la collectivité locale (mairie, communauté d’agglomération) sur lequel se situe le logement ; cette aide  varie de 3000 à 4000 euros pour une famille de 3 personnes au plus et de 4000 à 5000 euros pour un ménage de 4 personnes et plus

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