L’ assurance titre de propriété est un contrat d’ assurance qui couvre toute imprécision, inexactitude ou erreur portant sur le titre de propriété d’un bien immobilier pouvant remettre en cause la propriété ou jouissance du bien immobilier.
Cette assurance n’est prélevée qu’une fois.
Les problèmes les plus fréquents avec un titre de propriété sont:
- découverte d’amiante alors que le diagnostic était négatif
- extension réalisée par le vendeur sans permis de construire
- annexion de partie commune sans autorisation
- superficie inférieure à celle annoncée
- bien immobilier vendu sans l’accord du conjoint
- hypothèque mise sur le bien par un créancier
Attention car dans certains cas, le nouveau « propriétaire » n’est pas considéré comme propriétaire !
une assurance « titre de propriété » n’est pas forcément utile cependant car c’est le rôle des notaires de vérifier tous les problèmes potentiels et en cas d’ennui, les notaires ont une assurance professionnelle (assurance qui couvre notamment le problème de l’hypothèque en cas d’inscription intercalaire).
Les professionnels qui effectuent un diagnostic ont aussi une assurance.
En cas de vice caché, on peut se retourner contre le vendeur.
Une assurance « titre de propriété » peut faciliter les démarches et assurer l’indemnisation de l’acheteur de manière beaucoup plus rapide que les démarches habituelles.
Compter pour cela une centaine d’ euros par an.
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