Assurance propriétaire

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire.

Le propriétaire d’un bien immobillier doit louer celui-ci en bon état, si il le loue. Le propriétaire est obligé, par la loi, pendant toute la durée du bail, d’ effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (sauf en ce qui concerne les réparations à la charge du locataire).

La responsabilité du propriétaire  peut donc être engagée si un sinistre est causé par un défaut d’entretien ou  un vice de construction.

Un propriétaire peut s’ assurer simplement contre les risques de responsabilité civile.

Dans ce cas, le propriétaire sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d’entretien, en choisissant la  :

  • garantie recours des locataires , si le préjudice est subi par un locataire
  • garantie recours des voisins et des tiers , si le préjudice est subi par les voisins ou une tierce personne

Dans le cas d’ une location meublée louée, un propriétaire peut laisser au locataire la charge de l’assurance (si le locataire est d’ accord).

Mais dans ce cas le propriétaire peut aussi assurer dans un seul contrat le logement, son contenu et ses responsabilités. On parle alors d’ assurance « pour le compte de qui il appartiendra » , et cette assurance couvre le locataire.

Un propriétaire peut aussi assurer le bien à l’année. On parle d’   » abandon de recours » . Le propriétaire  s’engage, avec son assureur, à ne pas faire de recours contre son locataire en cas d’incendie ou de dégâts des eaux (chose mentionnée dans le contrat de location). Dans ce cas,  la responsabilité du locataire vis-à-vis des voisins et des tiers n’est pas garantie.

Un propriétaire qui occupe son bien immobilier n’est pas obligé d’assurer son bien, mais si il y a un problème, il devra payer.

L’assurance habitation couvrant les cas les plus variés  est l’assurance  » multirisques habitation » .

L’assurance multirisques habitation couvre les sinistres liés aux incendies, explosions, dégâts des eaux, vols, sur :

  • les biens immobiliers (maison individuelle, appartement) y compris les embellissements et aménagements intérieurs,
  • les biens mobiliers et les objets de valeurs.

L’assurance  multirisques habitation couvre, au titre de la responsabilité civile, la réparation des dommages corporels et matériels causés par :

  • le propriétaire du bien, son conjoint, ses enfants, ceux dont il a la garde et ceux qui sont à son service,
  • ses animaux et ceux dont il a la garde.

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