Assemblées générales de copropriétaires

Assemblées générales de copropriétaires. Lors de l’ assemblée générale de copropriétaires annuelle, qui se tient habituellement entre mars et mai, on procède au vote du budget pour l’ année suivante.

Votes dans les assemblées générales de copropriétaires

Les votes dans les assemblées générales de copropriétaires diffèrent selon la nature des questions soumises au vote :

– à la majorité simple ( vote du budget à la majorité des copropriétaires présents)

– à majorité absolue pour le vote du syndic, par exemple

– à la majorité des 2 tiers ( art. 25-26-27), vente des parties communes.

Avant l’ assemblée générale des copropriétaires, tout copropriétaire à le droit de venir consulter les comptes.

Voir aussi:

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